Authentifiez les coordonnées de vos clients en masse
Gagnez en fiabilité et en conformité en automatisant la vérification des coordonnées de vos clients en masse.
Comment ça marche ?
Notre solution est simple et pratique.
Découvrez comment cela fonctionne en 3 étapes :
Fonctionnalités
Découvrez comment ConformePro réinvente la conformité administrative de votre base clients à travers des fonctionnalités innovantes et efficaces.
Analyse de la base clients
| Plan | Essentiel | Standard | Plus | Pro |
|---|---|---|---|---|
| Unités | 2,000 | 6,000 | 12,000 | 25,000 |
| Authentification groupée | ||||
| Recherche par la raison sociale | ||||
| Multi-Utilisateurs | ||||
| Notification de changement d'état | ||||
| Accès à l'API | ||||
|
Inclus
Non inclus
Frais supplémentaire
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Plans
Explorez nos packs de services qui correspondent à la taille de votre base clients et à vos besoins en matière de conformité.
Mon entreprise est-elle concernée par l’authentification?
(Extrait non exhaustif) Toute personne physique ou morale qui réalise des opérations effectuées dans les conditions de gros, telles que définies ci-dessous, est tenue de déposer un état comportant pour chaque client, les informations suivantes :
- nom et prénom (s) ou raison sociale ;
- numéro d’identification fiscale ;
- numéro d’inscription au registre du commerce ;
- numéro de l’article d’imposition ;
- adresse précise du client ;
- montant hors taxes des opérations de vente effectuées au cours de l’année civile ;
- le montant de la taxe sur la valeur ajoutée facturée.
Sont considérées comme vente en gros :
- les livraisons portant sur des objets qui, en raison de leur nature ou de leur emploi, ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers ;
- les livraisons de biens faites à des prix identiques, qu’elles soient réalisées en gros ou au détail;
- les livraisons de produits destinés à la revente, qu’elle que soit l’importance des quantités livrées.
Ces contribuables sont également tenus à l’authentification des numéros de registres de commerce de leurs partenaires clients.
Texte complet: LF 2024
Quelle est la source d’information utilisée ?
Notre solution utilise les plateformes officielles de la DGI et du CNRC. Il permet d’avoir une information fiable et en temps réel.
Quelle référence de loi oblige les entreprises à authentifier leurs partenaires commerciaux? Et quelle est la pénalité encourue?
(Extraits non exhaustifs) LF2024 Ces contribuables sont également tenus à l’authentification des numéros de registres de commerce de leurs partenaires clients. Les entreprises, peuvent en cas d’erreurs apparentes commises lors de la confection de cet état, présenter un état-clients rectificatif. Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les renseignements figurant sur l’état des clients prévus à l’article 183 ter ci-dessus, entraine l’application d’une amende fiscale de 1.000 à 10.000 DA, encourue autant de fois qu’il est relevé d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les renseignements exigés. LF 2019 Sont passibles d’une amende fiscale de 50% du montant de chaque opération déclarée en vertu des articles 176 et 224 du code des impôts directs et taxes assimilées :
- les contribuables qui ne procèdent pas, préalablement à la réalisation de ces opérations, à l’authentification des numéros de registres de commerce et des numéros d’identification fiscale de leurs partenaires commerciaux
- les contribuables qui ne présentent pas à toute réquisition de l’inspecteur des impôts, les documents comptables et les justifications prévus aux niveaux de ces mêmes articles ».
Textes complets:
Foire aux questions
Consultez nos réponses aux questions fréquemment posées.
Guide d'utilisation
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