Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Construction de vehicules
Description de l'activité
-Construction de Véhicule de tourisme, Véhicules utilitaires légers, véhicules industriels et motocycles.
Code d'activité
105401
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Référence
Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.