Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Fabrication des plaques d’immatriculation des véhicules
Description de l'activité
-Production de la plaque d'immatriculation avant son installation (à l’exception des plaques d'immatriculation des véhicules relevant du ministère de la défense nationale et de la direction générale de la sûreté nationale).
Code d'activité
105417
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
WILAYA
Référence
*Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.
Note
-Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.