Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation de véhicules neufs (concessionnaire) .
Description de l'activité
-Importation de véhicules neufs (automobile, engin roulant, remorque et semi-remorque) :
Automobile : tout véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion, ou électrique, circulant sur route : véhicule particulier, camionnette, camion, autocar, autobus, tracteur routier et motocycle dont la cylindrée est supérieur à 50 cm3.
-Engin roulant : tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers, ou de marchandises, Equipé d’un moteur à combustion interne ou électrique : véhicule à usage agricole, forestier, travaux publics, manutention, levage, hydraulique, hydrocarbures, électrique et véhicules à usages spéciaux à l’exception des gerbeurs et transpalettes dont la capacité ne dépasse pas les deux mille cinq cent ( 2500) kg.
-Remorque et semi-remorque : véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, attelé à un tracteur routier.
-Importation de toutes parties, pièces détachées et accessoires.
Code d'activité
450101
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Référence
Décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020
Note
- service après-vente pour les des véhicules neufs