Activité : Importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation d’équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier :
1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF, MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ;
2- les stations de radiocommunications par satellite ; 3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications.
- Importation de tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits « cordless ».
Code d'activité
408416
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
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