Activité : Importation des armes de chasse . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation des armes et artifices de chasse et de divertissement, munitions, pièges, appeaux et tous articles et équipements destinés à la chasse et à la pratique du tir sportif ;
- Importation d'outillage pour l'entretien des fusilles de chasse et la préparation des cartouches ;
- Importation d'outillage pour l'entretien des fusilles de chasse et la préparation des cartouches
- Importation de parties , pièces détachées et accessoires.
- Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437302
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de la defense et / ou de l'interieur
Référence
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
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