Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) .
Description de l'activité
- Importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) tels que :
1. Les longues-vues, y compris les téléobjectifs, et les jumelles ordinaires non pourvues de réticules permettant la détermination de la distance ;
2. Les lunettes panoramiques ;
3. Les lunettes astronomiques et les télescopes, à l’exception des équipements professionnels volumineux et non déplaçables, nécessitant une infrastructure appropriée ;
4. Les accessoires susceptibles d’être utilisés comme moyen de visée, notamment, les stylos lasers.
-Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437101
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009