Activité : Importation de bijouterie Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation de bijoux en or, argent et platine, de pierres précieuses et autres articles similaires.
Code d'activité
430201
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
- Article 359 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015
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