Categorie de l'activité: Services Activité : Imprimerie officielle

Description de l'activité

— L’Imprimerie officielle a pour mission l’impression, la fourniture et la diffusion des documents et publications officiels.
A ce titre elle est chargée :
— de l’impression et de la diffusion du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et des autres publications officielles de l’Etat ;
— de l’impression et de la diffusion des documents administratifs et des textes d’intérêt général ;
— de l’impression et de la fourniture de tous documents nécessaires aux administrations, institutions et organismes publics ;
— de l’impression et de la fourniture de tout document officiel normalisé de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en relèvent ;
— de la fourniture, en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations liées à son objet, à toute autre personne de droit public ou de droit privé ;
— de l’étude et de la promotion de toutes mesures destinées à améliorer les prestations entrant dans le cadre de son objet ;
— L’Imprimerie officielle assure une mission de service public, conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret.
— Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l’Imprimerie officielle est habilitée conformément aux lois et règlements en vigueur :
— à conclure, avec toute institution et organisme national ou étranger, toute convention en relation avec son objet ;
— à effectuer toute opération commerciale entrant dans le cadre de sa mission de nature à favoriser son développement et son expansion (et Toutes les missions stipulées dans les articles 5, 6 et 7, du Décret présidentiel n° 03-189 du 28/04/2003, portant réaménagement du statut de l’Imprimerie officielle).