Activité : Import de combustibles solides liquides et gazeux Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Import de tous combustibles (solides, liquides et gazeux) destinés à l'usage domestique et ou industriel .
Code d'activité
403102
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de l'energie
Référence
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997
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