Activité : Importation d’équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation d’équipements sensibles (non pourvus de capacités de vision nocturne)tels que :
1- Les longues-vues, y compris les téléobjectifs, et les jumelles ordinaires non pourvues de réticules permettant la détermination de la distance ; 2- Les lunettes panoramiques ; 3- Les lunettes astronomiques et les télescopes, à l’exception des équipements professionnels volumineux et non déplaçables, nécessitant une infrastructure appropriée ;
4- Les accessoires susceptibles d’être utilisés comme moyen de visée, notamment, les stylos-lasers.
Code d'activité
406211
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
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