Activité : Importation d’autres équipements de télécommunications Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
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Importation d’équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion ;
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Importation d’équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile ;
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Importation d’équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire (à l’exception les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT émettant à 406 mégahertz).
Code d'activité
408417
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
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