Activité : Importation d’autres équipements de télécommunications . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation d’équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion ;
- Importation d’équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile ;
- Importation d’équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire (à l’exception les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT émettant à 406 mégahertz).
- Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437107
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
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