Activité : Importation de metaux precieux Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation des apprêts de bijouterie en métaux précieux, des brasures d'argent, du nitrate d'argent, des anodes d'argent, de l'auro cyanure de potassium, du cyanure d'argent de potassium ainsi que de l'or, de l'argent et du platine sous toutes leurs formes (bijoux, poudre, liquide, sels, battu, grenaille, masse, lingots) et autres produits finis ou semi-finis contenant des métaux précieux.
Code d'activité
430203
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
- Article 359 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015
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