Activité : Importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont : 1- les véhicules en version de tourisme d'un poids total en charge de plus de 1800 Kg ; 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires
Code d'activité
450103
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur et ministere de l'industrie
Référence
Décret exécutif n° 22-383 du 17 /11/2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Note
- service après-vente
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