Activité : Importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation des équipements de contrôles techniques destinés à l’inspection des colis et bagages, aux contrôles des personnes et autres, notamment :
- les scanners pour inspection des véhicules, conteneurs, colis et bagages ;
- les générateurs portables de rayon X pour inspection de colis suspects ;
- les portiques de détection de métaux et autres matières pour contrôle des accès ;
- les détecteurs de métaux portables (à main) ;
- les détecteurs d’explosifs et/ou de drogues ;
- les détecteurs de gaz destinés à des applications propres à l’environnement.
- Importation des équipements anti-intrusion actifs, comprenant des dispositifs de dissuasion et/ou de neutralisation dangereux ou pouvant le devenir, à l’exclusion de ceux classés par le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions.
- Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437501
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
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