Activité : Importation des équipements d’intervention et de maintien de l’ordre . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation des équipements de maintien de l’ordre (les menottes, les lampes tactiques, y compris celles adaptables sur les armes, à l’exception des lampes dotées de pointeur laser) ;
- Importation des matériels de protection anti- coups, à l’exception des équipements de protection balistique (anti-balles et éclats), notamment :
- Les écrans de protection anti-coups y compris les boucliers de maintien de l’ordre de forme concave ou convexe (de capture) ;
- Les casques et visières de protection anti-coups ;
- Les effets rigides de protection du corps (haut du corps, coudes et avant-bras, genoux et tibias, moufles, manchettes) ;
- Les gilets, combinaisons et imperméables anti-coups et objets contendants ;
- Importation des véhicules et engins, non blindés, anti-émeutes, notamment :
- Les véhicules d’intervention durcis contre le feu et la projection de projectiles ;
- Les engins dotés de lame- dozer et canon à eau.
- Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437202
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
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