Activité : Importation des équipements sensibles routiers . Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat
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Description de l'activité
- Importation des dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment :
- Les feux spéciaux tournants (gyrophares) ;
- Les feux spéciaux à éclats ou scintillants ;
- Les rampes spéciales de signalisation ;
- Import des dispositifs sonores spéciaux (sirènes) installés ou destinés à être installés, en plus des avertisseurs normaux, sur les véhicules des services ;
- Importation des dispositifs de signalisation lumineuse d’obstacles routiers.
- -Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437103
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
Note
- Installation, maintenance et service après-vente
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