Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Demolition des ouvrages d’art et des installations industrielles desaffectees

Description de l'activité

-Démolition des ouvrages d’art et des installations industrielles désaffectées.

-Pour les cas de la démolition des ouvrages cités ci-après,
l’octroi du permis de démolition est conditionné à l’avis des services de la culture territorialement habilités :
-ouvrage situé dans la servitude d’un monument classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire ;
-ouvrage situé dans la servitude d’un site archéologique ;
-ouvrage situé dans un site érigé en secteur sauvegardé ;
-ouvrage situé dans un parc culturel ;
-ouvrage d’art qui présente un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’archéologie, des sciences, de l’ethnographie, de l’anthropologie, de l’art ou de la culture appelant une préservation .