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Categorie de l'activité: Services Activité : Station mobile d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane

Description de l'activité

-Activité d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane mobile.

Code d'activité

604639

Activité règlementée (avec autorisation)

Oui

Type d'autorisation

autorisation

Tutelle

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Référence

Décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.