Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 88
SGG Algérie
Loi de finances pour 2026
1. Budget et indicateurs économiques
Fixation des recettes et dépenses du budget de l'État pour 2026 et prévisions de croissance.
Recettes budgétaires : 8009 milliards DA.
Dépenses budgétaires : 17636 milliards DA.
Prix de référence du baril de pétrole : 60 USD.
Dépenses budgétaires : 17636 milliards DA.
Prix de référence du baril de pétrole : 60 USD.
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Page 19 2. Soutien au pouvoir d'achat et produits alimentaires
Exonérations douanières et fiscales sur l'importation de viandes, café et huile de soja.
Exonération de droits de douane et TVA sur les viandes blanches congelées et rouges fraîches jusqu'à fin 2026.
Réduction des droits de douane sur le café à 5% et exonération de TVA.
Obligation pour les importateurs d'huile de soja brute de lancer la production ou l'achat local avant fin 2026.
Réduction des droits de douane sur le café à 5% et exonération de TVA.
Obligation pour les importateurs d'huile de soja brute de lancer la production ou l'achat local avant fin 2026.
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Page 71 3. Automobile et Transport
Nouvelles mesures concernant l'importation de véhicules pour les expatriés et taxes sur le carburant aux frontières.
Autorisation pour les résidents à l'étranger lors du changement de résidence d'importer des véhicules de moins de 5 ans (au lieu de 3).
Institution d'une taxe sur le carburant à la sortie des frontières terrestres (1000 à 25000 DA selon le type et la fréquence).
Exonération de droits et taxes pour l'importation de bus (10 places et +) neufs ou en kit, dans la limite de 10 000 unités.
Institution d'une taxe sur le carburant à la sortie des frontières terrestres (1000 à 25000 DA selon le type et la fréquence).
Exonération de droits et taxes pour l'importation de bus (10 places et +) neufs ou en kit, dans la limite de 10 000 unités.
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Page 63 4. Numérisation et conformité fiscale
Mesures pour renforcer la numérisation et régulariser les situations fiscales en suspens.
Obligation d'utiliser des logiciels ou systèmes de caisse certifiés et sécurisés pour la transparence.
Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire jusqu'au 31 déc 2026 au taux libératoire de 8%.
Abandon des créances fiscales anciennes (avant 2011) non recouvrées et abattement sur les pénalités pour les dettes actuelles en cas de paiement.
Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire jusqu'au 31 déc 2026 au taux libératoire de 8%.
Abandon des créances fiscales anciennes (avant 2011) non recouvrées et abattement sur les pénalités pour les dettes actuelles en cas de paiement.
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Page 57 5. Startups et Investissement
Incitations fiscales pour les startups et les projets verts.
Exonération fiscale pour les entreprises labellisées 'startup' ou 'incubateur' pour une durée déterminée.
Déductions fiscales pour les investissements dans l'hydrogène vert et le reboisement.
Régime fiscal spécifique pour l'auto-entrepreneur en micro-importation (0,5% impôt forfaitaire).
Déductions fiscales pour les investissements dans l'hydrogène vert et le reboisement.
Régime fiscal spécifique pour l'auto-entrepreneur en micro-importation (0,5% impôt forfaitaire).
6. Douanes, Devises et Métaux précieux
Contrôle renforcé des mouvements de capitaux et régulation du commerce de l'or.
Obligation de déclarer devises et métaux précieux aux frontières et sanctions renforcées.
Nouvelle réglementation pour l'import/export d'ouvrages en or et argent.
Interdiction d'expédition d'argent et métaux précieux par voie postale ou fret.
Nouvelle réglementation pour l'import/export d'ouvrages en or et argent.
Interdiction d'expédition d'argent et métaux précieux par voie postale ou fret.
7. Santé et Tabac
Augmentation des taxes sur les produits du tabac et cigarettes électroniques.
Hausse de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques (75 DA/paquet).
Taxation des liquides pour cigarettes électroniques.
Affectation d'une partie des revenus aux fonds de santé et de lutte contre le cancer.
Taxation des liquides pour cigarettes électroniques.
Affectation d'une partie des revenus aux fonds de santé et de lutte contre le cancer.
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