Nouveau découpage territorial à 69 wilayas et autres décisions organisationnelles
1. Nouveau découpage territorial du pays
Modification de la loi sur l'organisation territoriale pour porter le nombre de wilayas à 69, avec la liste des communes rattachées.
- Délimitation territoriale et liste des communes pour les nouvelles wilayas.
- Les wilayas mères continuent de gérer les nouvelles wilayas et d'assurer leurs budgets jusqu'à leur installation complète d'ici fin 2026.
2. Remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
La Cour Constitutionnelle déclare la vacance du siège d'un député et nomme son remplaçant issu de la même liste.
- Nomination de M. Mohamed Bouzidi pour le remplacer pour le reste du mandat parlementaire.
3. Restructuration du ministère des finances
Réorganisation de l'administration centrale du ministère des finances et fixation des postes supérieurs de l'administration fiscale.
- Nouvelle organisation de l'administration centrale incluant les directions générales des impôts, du budget, du trésor et du domaine national.
- Création et ajustement des sous-directions chargées de la numérisation, de l'évaluation financière et des politiques fiscales.
4. Organisation des centres de recherche scientifique et technologique avancée
Fixation de l'organisation interne de trois centres nationaux de recherche spécialisés en mécanique, nanosciences et mathématiques appliquées.
- Organisation du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN) pour l'énergie, l'environnement, la nanomédecine et la conversion du carbone.
- Organisation du centre de recherche en mathématiques appliquées axée sur l'intelligence artificielle, le Big Data et la recherche opérationnelle.
5. Nominations et fins de fonctions dans les institutions de l'État
Mouvements administratifs de routine touchant des postes de responsabilité dans plusieurs secteurs ministériels et administrations locales.
- Changements et nominations à des postes supérieurs dans les ministères de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de la pêche et du commerce intérieur.
- Nomination et décharge de vice-recteurs et doyens de facultés dans plusieurs universités nationales.