Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.
Numéro 27
SGG Algérie
Remaniement Gouvernemental, Tribunaux de Commerce Spécialisés et Nouvelles Redevances de Diffusion
1. Gouvernement et Administration
Remaniement gouvernemental partiel axé sur l'énergie et les mines.
- Mohamed Arkab nommé Ministre d'Etat des Hydrocarbures. - Mourad Hanifi nommé Ministre des Mines. - Karima Bakir nommée Secrétaire d'Etat aux Mines.
Page 4 2. Justice et Affaires
Définition des compétences territoriales des tribunaux de commerce spécialisés.
- Création de 25 tribunaux de commerce spécialisés. - Mise en place graduelle. - Les affaires en cours restent aux juridictions actuelles.
Page 9 
Page 10 3. Médias et Audiovisuel
Nouvelles exigences financières pour la création de chaînes de télévision et de radio.
- Redevance de 10 millions DA pour la télévision. - Redevance de 5 millions DA pour la radio. - Payable à l'autorité nationale de régulation de l'audiovisuel.
Page 15 4. Infrastructures et Aménagement
Déclarations d'utilité publique pour des projets d'infrastructures routières à Alger.
- Utilité publique pour la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la RN 01. - Utilité publique pour une trémie à Chéraga.
Page 17 
Page 18 5. Sécurité, Éducation et Formation
Statut des écoles de police, hébergement des apprentis et transformation de l'école des beaux-arts.
- Statut des écoles de police défini. - Hébergement assuré pour les apprentis éloignés de plus de 50 km (garçons) et 30 km (filles). - L'École supérieure des beaux-arts devient une École nationale.
Page 5 
Page 6 
Page 7 
Page 8 
Page 11 
Page 12 
Page 13 
Page 14 
Page 16