Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.
Numéro 29
SGG Algérie
Renouvellement de la licence d'Algérie Télécom, lutte contre la traite des personnes et nominations gouvernementales
1. Renouvellement de la licence du réseau fixe d'Algérie Télécom
Approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau fixe pour Algérie Télécom avec un cahier des charges détaillé.
- Renouvellement de la licence pour 5 ans. - Obligation de couvrir 90% des agglomérations de plus de 2000 habitants. - Exigences strictes de qualité de service, débit internet minimum (10 Mbps) et délais de réparation. - Sanctions financières en cas de non-respect de la couverture ou de la qualité. - Réglementation des tarifs, gratuité des appels d'urgence et protection des données des abonnés.
Page 10 
Page 11 
Page 12 
Page 13 
Page 14 
Page 15 
Page 16 
Page 17 
Page 18 
Page 19 
Page 20 
Page 21 
Page 22 
Page 23 
Page 24 
Page 25 
Page 26 
Page 27 
Page 28 
Page 29 
Page 30 
Page 31 
Page 32 2. Réorganisation du comité national de lutte contre la traite des personnes
Décret présidentiel définissant les missions du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes, renforçant les mécanismes de signalement et de protection des victimes.
- Création d'un numéro vert gratuit pour recevoir les dénonciations. - Lancement d'une plateforme numérique pour signaler les cas sur les réseaux sociaux. - Mise en place d'une base de données nationale, de mécanismes d'alerte précoce et de prise en charge des victimes. - Le comité est dirigé par un président nommé par décret et regroupe diverses institutions.
Page 4 
Page 5 
Page 6 
Page 7 
Page 8 
Page 9 3. Nominations présidentielles : Nouveau ministre de l'Hydraulique et nouveau médiateur de la République
Décrets présidentiels portant nominations et fin de fonctions à des postes supérieurs de l'Etat.
- Nomination de M. Lounes Bouzegza en tant que ministre de l'Hydraulique et fin de ses fonctions de wali de Naâma. - Fin de fonctions de M. Madjid Ammour en tant que médiateur de la République. - Nomination de M. Mohamed Hattab en tant que médiateur de la République.
4. Restructuration des agences nationales de l'importation et des exportations
Arrêtés interministériels fixant l'organisation interne de l'agence algérienne de l'importation et de l'agence algérienne des exportations pour soutenir et contrôler le commerce extérieur.
- Organisation de l'agence d'importation pour suivre les importations pour la revente en l'état, la veille stratégique et la protection de la production nationale. - Organisation de l'agence des exportations via un guichet unique, la prospection des marchés internationaux et le soutien aux exportateurs. - Formation des conseils d'orientation des deux agences avec la participation de divers ministères.
Page 36 
Page 37 
Page 38 
Page 39 
Page 40 
Page 41 
Page 42 
Page 43 
Page 44 
Page 45 
Page 46 
Page 47