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04 mai 2026 Numéro 32 SGG Algérie

Création du registre des bénéficiaires effectifs et organisation des circonscriptions électorales pour la diaspora

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1. Création du registre public des bénéficiaires effectifs

Décret fixant les modalités de tenue du registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales afin de renforcer la transparence et de lutter contre le blanchiment d'argent.

- Obligation pour les entités de déclarer l'identité de leurs bénéficiaires effectifs. - Création d'une base de données nationale au CNRC. - Mise à disposition de formulaires de déclaration pour sociétés, associations et wakfs.

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2. Organisation des circonscriptions électorales pour la diaspora

Définition du découpage géographique des circonscriptions électorales de la communauté algérienne à l'étranger et répartition de ses 12 sièges à l'Assemblée Populaire Nationale.

- Découpage en 8 zones géographiques mondiales. - Attribution de 2 sièges pour Paris, reste de la France, Amériques et Europe du Nord. - Fixation des lieux de dépôt des candidatures.

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3. Activation du fonds d'aide aux victimes de la traite des personnes

Fixation des modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale destiné à l'assistance et la prise en charge des victimes de la traite des personnes.

- Financement par les amendes et fonds confisqués aux auteurs de ces crimes. - Prise en charge des dépenses de santé, psychologiques et sociales. - Soutien aux programmes de réinsertion et de retour volontaire.

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4. Soutien et développement de l'industrie cinématographique

Définition des recettes et dépenses du compte spécial pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques.

- Financement via les redevances sur les billets et taxes sur les visas cinématographiques. - Aides à la production, distribution et modernisation des infrastructures. - Numérisation et archivage du patrimoine.

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5. Nominations et Jury du Prix pour les Start-ups

Décisions portant nominations dans divers ministères et constitution du jury pour le Prix du Président de la République de la meilleure start-up.

- Nomination du jury pour évaluer les start-ups incluant des experts nationaux et internationaux. - Changements dans les ministères de l'Industrie, l'Éducation, l'Agriculture et la Culture. - Mise à jour des hôpitaux d'El Bayadh et Ghardaïa.

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