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08 juillet 2026 Numéro 49 SGG Algérie

Nouvelles réglementations pour les œuvres d'art publiques, exemptions de visa et facilitations d'investissement

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1. Cadre réglementaire des œuvres artistiques dans les espaces publics

Conditions et modalités de création, d'installation et d'entretien des monuments, fresques et œuvres nationales dans les espaces publics.

Création de commissions nationales et de wilaya pour l'examen des demandes d'autorisation. Obligation de respecter les valeurs nationales, l'ordre public et les normes techniques. Les propriétaires d'œuvres existantes ont un an pour se conformer aux nouvelles règles.

2. Accord d'exemption de visa avec le Congo

Ratification de l'accord entre l'Algérie et le Congo sur l'exemption de visa pour les passeports diplomatiques et de service.

Permet l'entrée, le transit et le séjour jusqu'à 90 jours sans visa. Applicable exclusivement aux passeports diplomatiques ou de service en cours de validité. Inclut des dispositions spécifiques pour les diplomates accrédités.

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3. Renforcement des guichets uniques de l'investissement

Délégation de pouvoirs administratifs aux représentants des Finances et de l'Énergie auprès de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.

Les agents du fisc sont autorisés à délivrer des documents, signer des agréments et recouvrer des taxes. Les représentants de l'énergie sont habilités à émettre les avis nécessaires aux projets, afin de simplifier les démarches des investisseurs.

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4. Restructuration du secteur culturel

Décisions impactant le secteur de la cinématographie, l'enseignement des beaux-arts et la conservation des biens culturels.

Approbation de l'inventaire du Centre national de l'industrie cinématographique dissous. Création d'une annexe de l'École régionale des beaux-arts à Biskra. Nouvelle classification et conditions d'accès aux postes pour l'École supérieure de conservation.

5. Nominations gouvernementales et administratives

Changements au sein de la haute direction de plusieurs ministères et institutions nationales.

Fin de fonctions et nouvelles nominations à la Cour constitutionnelle et l'autorité de lutte contre la corruption. Nomination de nouveaux directeurs aux services du Premier ministre, à la Santé et à l'Intérieur. Nomination de conservateurs des forêts dans plusieurs wilayas.

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