Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 54
SGG Algérie
Résultats Définitifs des Législatives et Droit de Timbre pour la Carte Professionnelle des Étrangers
1. Résultats Définitifs des Élections de l'Assemblée Populaire Nationale
La Cour Constitutionnelle annonce les résultats définitifs des élections de l'APN tenues le 2 juillet 2026, incluant l'annulation des votes dans certains bureaux suite à des irrégularités.
Taux de participation de 21,24 pourcent au niveau national. Le FLN en tête avec 91 sièges, suivi du RND avec 74 sièges et du Front El Moustakbal avec 56 sièges. 126 sièges remportés par des candidats de moins de 40 ans et 312 par des universitaires. Annulation des voix dans plusieurs communes pour violations substantielles.
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Page 28 2. Droit de Timbre pour la Carte Professionnelle des Étrangers
Nouvelles modalités d'application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle pour les étrangers en situation régulière en Algérie.
S'applique aux étrangers exerçant des professions commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. La délivrance et le renouvellement de la carte sont soumis à un droit de timbre fixé par la législation en vigueur. Les services de la wilaya délivrent un ordre de versement lors du dépôt du dossier.
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Page 30 3. Nominations de Doyens d'Universités
Décrets présidentiels portant nomination de nouveaux doyens pour plusieurs facultés universitaires à travers le pays.
Les nominations concernent les universités de Chlef, Laghouat, Béjaïa, Biskra, Tlemcen, Alger 3, Constantine, El Oued, Souk Ahras et M'Sila.
4. Institutionnalisation de Festivals Culturels
Établissement officiel de festivals culturels internationaux et nationaux à El Oued, Batna et Annaba.
Institutionnalise le Festival culturel international des musiques et danses du monde à El Oued, le Festival culturel international du cinéma amateur Imedghassen à Batna et le Festival culturel national Bouna de la musique à Annaba. Abrogation des arrêtés précédents.
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