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05 août 2026 Numéro 57 SGG Algérie

Nouvelles mesures sur le fonds des catastrophes, la lutte antidrogue et le projet ferroviaire Alger-Tamanrasset

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1. Déclaration d'utilité publique de la ligne ferroviaire Alger-Tamanrasset

Officialisation de la réalisation des tronçons El Meniaâ-In Salah et In Salah-Tamanrasset du grand projet ferroviaire.

Le tronçon El Meniaâ-In Salah s'étend sur 410 km et In Salah-Tamanrasset sur 676 km. La vitesse maximale sera de 220 km/h pour les voyageurs et 100 km/h pour les marchandises. Les travaux incluent des dizaines de gares, viaducs et tunnels sur des milliers d'hectares.

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2. Récompenses financières pour les contributeurs à la lutte antidrogue

Définition des mécanismes d'octroi de primes financières et non financières à ceux qui aident les autorités à démanteler les réseaux de drogue.

Les primes sont accordées par la police judiciaire ou les douanes selon l'importance des informations. Les incitations incluent des mesures de protection et d'assistance administrative. Le paiement est effectué de manière confidentielle après l'identification ou l'arrestation des criminels, les agents chargés de l'enquête n'y sont pas éligibles.

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3. Organisation du fonds des catastrophes naturelles et modalités d'indemnisation

Un décret exécutif précise les sources de financement et les domaines d'intervention du fonds destiné à indemniser les sinistrés.

Le fonds est financé par le budget de l'Etat, les amendes et la réserve de solidarité. Il couvre les dépenses d'urgence, la réhabilitation des habitations et les dommages matériels et corporels. Les sinistrés doivent déposer leurs dossiers auprès des commissions communales dans les 30 jours suivant la catastrophe.

4. Exonérations douanières pour l'importation de bus de transport

Fixation des conditions de dédouanement et d'exonération des taxes pour les véhicules de dix places ou plus.

La décision concerne l'importation d'un maximum de 10.000 unités exonérées de droits de douane et de TVA. L'opération nécessite une autorisation préalable du ministère de l'Industrie. La mesure couvre les véhicules finis ainsi que les kits destinés au montage local.

5. Facilitations pour l'importation d'équipements industriels loués

Un arrêté interministériel fixe les conditions d'admission temporaire des équipements et lignes de production sous contrat de location pour soutenir l'industrie.

Les opérateurs économiques peuvent importer temporairement des équipements de production loués avec une autorisation valable 12 mois. L'objectif est de renforcer les capacités de production locales via une plateforme numérique dédiée. Le matériel doit être directement lié à l'activité commerciale enregistrée de l'entreprise.

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