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29 août 2026 Numéro 62 SGG Algérie

Deuil National Déclaré et Convocation du Corps Électoral pour les Locales

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1. Affaires d'État : Deuil national et Élections locales

Le Président décrète un deuil national de trois jours suite aux feux de forêt meurtriers et convoque officiellement le corps électoral pour les prochaines élections locales.

- Deuil national de 3 jours à compter du 27 août 2026, avec mise en berne des drapeaux. - Convocation du corps électoral pour le 28 novembre 2026 pour le renouvellement des APC et APW. - Révision exceptionnelle des listes électorales du 6 au 17 septembre 2026.

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2. Finances et Économie : Budgets, Droits de timbre et Assurances

Affectation de 9 milliards de dinars pour la promotion des exportations, nouvelles modalités de perception des droits de timbre pour l'apostille et les passeports à l'étranger, et mise à jour des tarifs d'assurance contre les catastrophes naturelles.

- Transfert de 9 milliards de DA au ministère du commerce extérieur pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures. - Fixation des modalités de perception des droits de timbre applicables à l'apostille et aux passeports délivrés par les missions diplomatiques. - Nouveaux taux de base et barèmes d'évaluation des bâtiments pour l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles.

3. Justice : Primes du Personnel Judiciaire

Le ministère de la Justice réglemente la répartition des primes financières accordées au personnel judiciaire en fonction de leurs performances dans le recouvrement des amendes et des frais de justice.

- Les primes s'appliquent au personnel des greffes, corps communs et agents contractuels. - La distribution dépend des montants recouvrés par les services du ministère chaque semestre. - La part est fixée à 8% du produit des amendes pénales, répartie par cotation.

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4. Agriculture et Environnement : Emploi et Gestion des Risques

Mise à jour des effectifs des agents contractuels dans les directions agricoles et nomination des membres de diverses commissions de prévention des risques environnementaux.

- Tableaux détaillés fixant le nombre d'agents contractuels d'entretien et de service par direction agricole de wilaya. - Mise en place de la commission de suivi du plan de prévention des incendies de forêt. - Création de commissions chargées de la prévention des risques de désertification, d'invasion acridienne et des maladies animales et végétales.

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