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Numéro 74 SGG Algérie

Renouvellement des Licences GSM pour Mobilis et Optimum Télécom et Préparation au Ramadan 2027

1. Renouvellement des Licences d'Exploitation GSM pour Mobilis et Optimum

Approbation du renouvellement des licences d'exploitation des réseaux de télécommunications pour Mobilis et Optimum Télécom Algérie, assorties de cahiers des charges stricts sur la qualité et la couverture.

- Renouvellement de la licence Mobilis pour l'exploitation du réseau GSM. - Renouvellement de la licence Optimum Télécom. - Les licences incluent des cahiers des charges obligeant à assurer la continuité et améliorer la couverture. - Fixation des redevances annuelles pour soutenir le service universel.

2. Préparation de l'Allocation de Solidarité pour le Ramadan 2027

Fixation de la période de révision annuelle du fichier numérique des personnes éligibles à l'allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadan de l'année 2027.

- Ouverture des inscriptions pour les nécessiteux afin de bénéficier de l'allocation Ramadan 2027. - La période d'inscription s'étend sur 30 jours, du 11 octobre au 9 novembre 2026. - L'inscription s'effectue via les communes ou la plateforme du ministère de l'Intérieur.

3. Nominations et Fins de Fonctions dans les Hautes Fonctions de l'État

Décrets portant sur des nominations et limogeages touchant les secteurs des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture, de l'Habitat, ainsi que la nomination de directeurs locaux.

- Nomination d'ambassadeurs, d'une consule et de chefs d'études. - Fin de fonctions et nomination de chefs de daïras, d'inspecteurs généraux et de directeurs de l'administration locale. - Nomination du Secrétaire général du ministère de l'Intérieur.

4. Prélèvements pour le Financement des Budgets d'Équipement des Wilayas

Arrêté ministériel fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour financer la section d'équipement et d'investissement des budgets des wilayas.

- Fixation du taux minimum légal de prélèvement à 10 pourcent pour l'année 2027. - Application du prélèvement sur les recettes fiscales et les dotations de la Caisse de solidarité. - Intégration du produit de la taxe annuelle d'habitation.

5. Commissions de Prévention des Catastrophes et des Risques Majeurs

Création de commissions nationales chargées du suivi des plans généraux de prévention de divers risques, incluant les risques industriels, radiologiques, de sécheresse, d'érosion côtière et de risques climatiques.

- Désignation des membres de la commission chargée des risques industriels et énergétiques. - Désignation des membres de la commission de prévention des risques radiologiques. - Création de commissions pour la prévention de la sécheresse et aléas climatiques.
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